Le fonds anti-répression

Le Fonds de Solidarité contre la répression s’organise autour des questions de répressions policières et juridiques. Le fonds a pour but de participer à la prise en charge des frais d’avocat·e·s et des frais de justice. Nous soutenons des actions et luttes anti-patriarcales, antiracistes, anticapitalistes et contre toutes formes d’exploitation ou domination.

Si le fonds est né dans le but de soutenir les personnes dans le cadre de mobilisations sociales (actions, manifestations, occupations…), il n’oublie pas que les politiques répressives, les violences policières et judiciaires utilisées contre les mobilisations sociales sont à l’œuvre depuis longtemps dans les quartiers populaires et auprès des personnes exilées, sans-papiers ou migrantes. Le fonds soutient l’idée que c’est la répression quotidienne qu’il faut combattre et qu’il est impératif de s’attaquer à l’impunité des violences policières.

Ce fonds est alimenté par des dons et par des actions ou des fêtes de soutien organisées par des personnes, des groupes, des collectifs. Les personnes ou collectifs défendues y participent, si elles le peuvent, à hauteur de leurs moyens ou en fonction de ce qu’elles peuvent apporter au fond.

Notre fonds de Solidarité contre la répression entend être un outil -parmi d’autres (avec les legal teams, les autres caisses de solidarité, etc….) – au service de la construction d’une réponse large et auto-organisée face aux mesures répressives. Le fonds est géré par un comité ouvert, cherchant à rassembler notamment des personnes actives sur ces thématiques.

Nos principes:

  • que toute personne, indépendamment de ses ressources, puisse avoir le droit à une défense juridique de qualité dans le cadre d’un engagement militant ou face à des violences policières.
  • que la défense se prépare dans le respect du/de la prévenu·e. Lui·elle, soutenu·e par d’autres inculpé·e·s, par ses camarades de lutte ou par le collectif de défense juridique s’il y en a un, aura toujours le dernier mot sur la stratégie à adopter. L’avocat·e devra adapter ses pratiques à la stratégie ainsi définie ;
  • de ne pas choisir entre de supposé·e·s « bon·ne·s » ou « mauvais·e·s » prévenu·e·s : pas de dissociation.

Mécanisme d’attribution:

  • Le fond couvre de base 30% des frais et ce jusqu’à un maximum 1000 euros* dans le cadre des frais d’avocat·e (sauf si les personnes rentrent dans les conditions pour l’aide pro deo), d’une sanction administrative communale (SAC), d’une amende liée à des actions militantes ou à des violences policières.
  • Si les 70 % restants venaient à être problématiques à assumer et que la personne ou le collectif estime ne pas pouvoir les récolter (via des appels à solidarité, événements,…), il est alors possible de faire une demande exceptionnelle au fonds anti-répression. Ces demandes exceptionnelles sont traitées tout les deux mois par l’assemblée coopérative d’attribution des bourses de la fondation.
  • Le fonds peut également prendre en charge des mandats (pour des personnes se trouvant enfermées) et des frais d’expertise et de contre-expertise en fonction des dossiers.
  • Dans le cas des SAC, il est nécessaire de contacter préalablement une legal team afin d’étudier les possibilités de la contester.
    Si des surplus sont dégagés (via des appels à solidarité, événements,…) pour financer les restes des frais, il est demandé que cela puisse être reversé au fond anti-répression. Il est possible d’utiliser le compte de la fondation pour récolter de l’argent.
  • Si vous avez du mal à trouver un·e avocat·e de confiance, travaillant pour un tarif acceptable, n’hésitez pas à contacter une legal team.
  • Le Comité assure la gestion (vérifier si les demandes rentre bien dans les critères, attribuer les financements inférieurs à 1000€, transférer à l’ACAB les demandes exceptionnelles , être point de contact).

*dans la mesure des moyens financiers disponibles dans le fonds.

Faire une demande

Le fonds sera opérationnel à partir de début mars.